réglementation


réglementation

réglementation [ rɛgləmɑ̃tasjɔ̃ ] n. f.
• 1845; de règlement
1Action de réglementer. Réglementation des prix, des loyers. fixation, taxation.
2Ensemble de règles, de règlements, de prescriptions qui concernent un domaine particulier. Selon la réglementation en vigueur. Se documenter sur la réglementation du travail. Réglementation du commerce, de l'industrie. La réglementation du code de la route.
⊗ CONTR. Déréglementation, liberté.

réglementation ou règlementation nom féminin Action de réglementer ; fait d'être réglementé : La réglementation des loyers. Ensemble des mesures légales et réglementaires régissant une question. ● réglementation ou règlementation (synonymes) nom féminin Ensemble des mesures légales et réglementaires régissant une question.
Synonymes :
- règlement

réglementation
n. f.
d1./d Action de réglementer. La réglementation du stationnement.
d2./d Ensemble de mesures légales, de règlements. Réglementation de la vente à crédit.

⇒RÉGLEMENTATION, subst. fém.
Fait de réglementer, d'assujettir quelque chose ou quelqu'un à un règlement; résultat de cette action. Réglementation de l'industrie, du mariage, des prix, du travail; d'après la réglementation; réglementation relative à, concernant; réglementation en vigueur. L'industrie ne peut que végéter sous le régime de la réglementation (...) l'état d'enfance où elle était tombée au dix-septième siècle (...) était l'infaillible résultat de la substitution en tout et partout, pendant un grand nombre de siècles, de la réglementation à la liberté (J. SIMON, Le Travail, Paris, Lacroix, 1866, p. 108). Vous allez communiquer à l'alcade ceux de nos arrêtés qu'il faut faire connaître à ces bonnes gens afin qu'ils commencent de vivre dans la réglementation (CAMUS, État de siège, 1948, 1re part., p. 221).
Rare. Réglementation de + inf. Dégradant son dieu par des réglementations de penser et de dire qui lui sont un outrage (CLEMENCEAU, Vers réparation, 1899, p. 319).
P. méton. L'armée est une réglementation, mais en vue d'obtenir pour chacun une force plus grande que ne serait chaque force individuelle isolée (RIVIÈRE, Corresp. [avec Alain-Fournier], 1906, p. 210).
Prononc. et Orth.:[], [-]. Att. ds Ac. dep. 1878. V. règlement. Étymol. et Hist. 1. 1845 « action de réglementer quelque chose » (BESCH. Suppl.); cf. 1855 la réglementation de ces trafics journaliers (GONCOURT, Journal, p. 209); 2. 1860 « ensemble des mesures légales et réglementaires qui régissent une question » le réseau d'une réglementation omnipotente (ID., ibid., p. 862). Dér. de réglementer; suff. -(a)tion. Fréq. abs. littér.:85.

réglementation [ʀegləmɑ̃tɑsjɔ̃; ʀɛgləmɑ̃tɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1845; de réglementer.
1 Action de fixer, de déterminer qqch. de manière autoritaire et précise, de faire des règlements. || Réglementation des coupes dans une forêt. Aménagement. || Réglementation des prix. Fixation, taxation. || Régime de réglementation.Spécialt. || Droit de réglementation : droit de faire des règlements (2., a), appelé aussi pouvoir réglementaire. || Le droit de réglementation du président de la République, des préfets, des maires…
2 (1875). Ensemble de règles, de règlements, de prescriptions qui concernent un domaine particulier. || Se documenter sur la réglementation du travail. || Réglementation du commerce, de l'industrie. || Infraction à la réglementation.
0 (…) personne, parmi ceux qui ont vu les résultats déplorables auxquels a abouti la génération spontanée des premiers quartiers de Casablanca et d'Oudja, ne méconnaîtra l'urgence qu'il y avait à introduire une réglementation, à prévenir ailleurs les mêmes inconvénients (…)
L. H. Lyautey, Paroles d'action, p. 116.
CONTR. Liberté.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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